Les règlements administratifs, parfois aussi appelés “statuts”, sont les documents juridiques qui décrivent les règles, règlements et directives d’une entreprise. Ils sont établis par le conseil d’administration lors de la création de la société.
Les règlements administratifs traitent de questions telles que les dirigeants de l’entreprise, les responsabilités du conseil d’administration, leur mode d’élection, la durée de leur mandat, les modalités et le calendrier des réunions du conseil d’administration et des actionnaires, ainsi que le fonctionnement du conseil d’administration.
L’objectif des statuts est d’établir la structure de gestion de l’entreprise, les procédures et les processus de résolution des conflits. À ce titre, ils servent de manuel d’exploitation pour l’organisation.